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Article AUTONOME (Décision n° 2022-0931 du 10 mai 2022 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-0931 du 10 mai 2022 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur)


1.5.2. Sur l'évolution de la situation concurrentielle sur le marché de gros amont


La stratégie de réplication de sites par l'opérateur alternatif
Depuis son entrée sur le marché, towerCast s'est engagée dans une stratégie de réplication des infrastructures du diffuseur historique, qui s'est traduite par une augmentation continue du parc de sites alternatifs.


Figure 6. - Evolution du nombre de sites répliqués par towerCast



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Les stratégies de réplication sont construites en fonction des opportunités offertes par le marché. En effet, la réplication dépend du nombre de points de service qu'un nouveau site est susceptible d'accueillir. Ces points de service correspondent soit à des contrats que le diffuseur peut raisonnablement espérer conclure avec les multiplex à l'occasion de futurs appels d'offres, soit à des contrats de diffusion dont il a déjà la charge et qu'il opère au moyen d'une prestation « DIffHF-TNT » ou d'une prestation d'hébergement d'équipements (prestation « Hébergement-TNT »), depuis le site de TDF qu'il entend répliquer.
Au cours du dernier cycle de régulation (le cycle 4 de 2015 - 2018 prolongé jusqu'en 2020), towerCast a répliqué une moyenne de 16 sites par an avec un maximum de 25 sites répliqués en 2018. En 2019, towerCast a répliqué 19 sites.
La répartition des sites utilisés pour la diffusion de la TNT
La composition à la fin de l'année 2020 du parc de sites et la distribution des points de service opérés est présentée dans le tableau ci-dessous. Celui-ci distingue les points de service opérés à partir des infrastructures de towerCast (1 159) et l'ensemble des points de service opérés à partir des infrastructures de TDF (8 106). Parmi ceux-ci, 1 246 sont opérés par towerCast et 6 860 par TDF.


Tableau 3. - Composition du réseau de la TNT (2020)


Ensemble

Sites

Réseau TDF

Réseau TWC

Ensemble

%

Nombre de sites

1 653

241

1 894

Points de service opérés par TDF

6 860

2

6 862

74 %

Points de service opérés par towerCast

1 246

1 157

2 403

26 %

Total des points de service opérés

8 106

1 159

9 265 (43)

100 %

(%)

(85 %)

(15 %)

(100 %)


Ainsi, en dépit des déploiements réalisés par le diffuseur alternatif, une grande majorité (85 %) des points de service de la TNT reste diffusée à partir des sites de TDF. Toutefois, lorsque towerCast assure une diffusion, il utilise son site en propre dans 48 % des cas (44). Il ressort également de ces données que 241 sites alternatifs ont été déployés à fin 2020 par towerCast.
La figure 7 ci-dessous présente la configuration du réseau de towerCast. Il en ressort que sa présence en volume se concentre tout particulièrement sur le réseau complémentaire (45). Ainsi, fin 2020, 215 des 241 sites répliqués par towerCast relevaient du réseau complémentaire (soit 90 %) et, sur les 2 403 points de service opérés par ce diffuseur, 2 089 relevaient de ce réseau (soit 86 %). En tenant compte de la taille respective de chaque réseau, il apparaît alors que towerCast a répliqué 39 % des sites réplicables du réseau principal et 14,4 % de ceux du réseau complémentaire.


Figure 7. - Nombre de sites répliqués par towerCast selon la nature du réseau (2020)



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En termes d'évolution, de même que sur le marché de gros aval, depuis 2016 le degré de concurrence par les infrastructures a légèrement augmenté, la part de marché du diffuseur alternatif passant de 8,9 % à 12,3 % en nombre de PS. L'histogramme suivant illustre, en proportion du nombre de points de service, le recours global des multiplex aux sites gérés par l'opérateur historique, d'une part, et les diffuseurs alternatifs, d'autre part.


Figure 8 - Evolution de la concurrence en infrastructures
Source : ARCEP, Observatoire de la diffusion de la TNT.



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(43) Le nombre de points de service opérés est en réalité de 9 266. Néanmoins, dans les données envoyées par TDF et towerCast à l'Autorité pour son Observatoire 2021, aucun des deux acteurs n'a indiqué diffuser le point de service R1 de la zone Aquitaine - Sarlat (code 24003).
(44) Sur les 2 403 points de services diffusés par towerCast, 1 157 le sont à partir de ses propres sites, soit 48%.
(45) Les zones de diffusion définies par le CSA sont très hétérogènes en termes de population couverte. On distingue ainsi le réseau dit « principal », constitué de 129 zones et couvrant les bassins les plus peuplés du territoire métropolitain (soit 82,6 % de la population), du réseau dit « complémentaire » ou « secondaire », constitué de 1 497 zones (1 007 pour R3) et couvrant les zones faiblement peuplées (soit environ 14 % de la population).