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Article AUTONOME (Décision n° 2022-0931 du 10 mai 2022 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-0931 du 10 mai 2022 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur)


1.5.1. Sur l'évolution de la situation concurrentielle sur le marché de gros aval


La régulation du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels a permis l'émergence et le maintien d'une concurrence entre opérateurs. Celle-ci demeure néanmoins modeste.
Le tableau qui suit présente l'intensité concurrentielle sur le marché de gros aval en 2020 en indiquant le nombre de points de service et le nombre de zones concernées ainsi que leur part dans la valeur totale du marché amont (42).
Pour rappel, une zone de diffusion est à distinguer d'un site et d'un point de service. Les zones à couvrir ont été définies par le CSA par décision réglementaire (1 626 zones de diffusion en métropole). Chaque zone peut être couverte par un ou deux sites. Par ailleurs, un point de service correspond à la diffusion d'un multiplex sur une zone de diffusion. Ainsi, une zone où sont présents l'ensemble des 6 multiplex diffuse 6 points de service.


Tableau 2. - Caractéristiques des zones selon le mode concurrence (2020)


Nombre
de points
de service

Nombre de zones

% de zone

% en valeur

Valeur moyenne

Zones sans concurrence

6 863

1 091

67 %

63 %

52 K€

Concurrence par les services

1 246

294

18 %

30 %

93 K€

Concurrence par les infrastructures

1 157

241

15 %

7 %

26 K€

Ensemble

9 226

1 626

100 %

100 %

55 K€


Il ressort de ce tableau que :


- la concurrence par les services s'est essentiellement développée sur les sites les plus importants : en 2020, la concurrence s'exerce par les services sur 1 246 points de service répartis sur 294 zones de diffusion représentant 20 % des zones en nombre, mais le tiers en valeur ;
- la concurrence par les infrastructures s'exerce sur 1 157 points de service répartis sur 241 zones de diffusion représentant 15 % de l'ensemble des zones, mais 7 % en valeur. La concurrence par les infrastructures s'exerce donc sur des sites de relativement faible de valeur ;
- les zones sans aucune concurrence représentent près de 70 % des zones de diffusion.


A la lecture de ces chiffres, il ressort que la concurrence sur le marché de gros aval s'exerce aujourd'hui essentiellement par les services.
En termes d'évolution, depuis 2016, année du rachat d'Itas-Tim par TDF, le degré de concurrence entre diffuseurs sur le marché de gros aval a peu évolué. Ainsi, à la fin de 2020, environ 26 % des points de service étaient diffusés par le concurrent de l'opérateur historique, contre 22,5 % fin 2016. L'histogramme suivant indique les parts de marché de ce dernier et du diffuseur alternatif à la fin de chaque année, en nombre de points de service. Ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d'affaires réalisé auprès des multiplex car les tarifs de diffusion varient d'un site à l'autre.


Figure 5. - Evolution de la concurrence sur le marché de gros aval
Part de marché en nombre de points de service opérés, toutes modalités confondues.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


(42) La valeur d'un site est déterminée par le tarif d'accès qui lui est appliqué.