1.4.2. Le marché de gros amont
Pour fournir leurs services aux multiplex, les diffuseurs opèrent leurs propres équipements d'émission et exploitent des infrastructures de diffusion (pylônes, antennes, feeders) déployées en propre ou louées sur le marché de gros amont (cf. section 1.3), avec des exigences et des spécifications techniques qui peuvent varier selon les multiplex.
Sur le marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, qui constitue un marché entre diffuseurs, TDF commercialise auprès de ses concurrents des offres de gros amont qui leur permettront de proposer des offres de diffusion aux multiplex sur le marché de gros aval.
TDF qui, contrairement au diffuseur alternatif, dispose d'au moins une infrastructure sur quasiment toutes les zones de diffusion de la TNT, est l'unique offreur de services sur le marché de gros amont.
Deux prestations partiellement substituables sont actuellement disponibles pour accéder aux infrastructures de TDF :
- une offre « active » « DiffHF-TNT » qui correspond à une prestation globale de diffusion qui permet d'utiliser l'ensemble de la chaîne technique de diffusion de TDF (pylône, antenne, feeder, etc.) à condition que le diffuseur alternatif installe ses équipements, essentiellement l'émetteur, à proximité du pylône de TDF ;
- une prestation d'hébergement d'équipements (prestation « Hébergement-TNT ») qui permet aux diffuseurs alternatifs d'installer, sur le site de TDF, plusieurs typologies d'équipements. La prestation la plus souscrite consiste à installer en intérieur ou en extérieur les équipements d'émission avec, si besoin, des prestations connexes telles que la climatisation ou le secours énergie. Cette prestation peut être conjuguée à l'offre d'hébergement antennaire, qui permet à un diffuseur alternatif de déployer son antenne sur le pylône de TDF. Elle peut également être complétée par l'hébergement de leur propre système d'alimentation en énergie. Toutefois, depuis la décision n° 2015-1583 du 15 décembre 2015 de l'Autorité, TDF n'est plus tenue de proposer une offre d'hébergement antennaire. L'Autorité avait en effet considéré que dans un contexte d'attrition de marché, la construction de nouvelles antennes qui constitue un investissement spécifique à la diffusion de la TNT ne devait pas être promue, alors que des offres d'accès reposant sur la mutualisation d'équipements existent. Elle avait en revanche imposé à TDF le maintien des prestations d'hébergement antennaire déjà offertes. Cette analyse avait notamment été partagée par l'Autorité de la concurrence (40) qui indiquait dans son avis sur le projet de décision que « le maintien d'une incitation à investir dans des infrastructures non transférables et non mutualisables avec des activités comme la diffusion de la radio ou l'hébergement des équipements des opérateurs mobiles pourrait ne plus avoir de sens à l'avenir ».
Figure 3. - Chaîne technique de la diffusion pour un diffuseur alternatif n'hébergeant que ses émetteurs sur le site de TDF
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Deux modalités de concurrence, correspondant à différentes stratégies d'investissement pour un diffuseur alternatif, sont possibles aujourd'hui :
- le diffuseur achète une prestation combinant la diffusion du signal et l'hébergement de ses équipements d'émission (et d'équipements associés) - cette concurrence peut être qualifiée de « concurrence par les services » ;
- le diffuseur dispose de son antenne et de son pylône ; il n'a pas recours aux prestations de TDF sur le marché de gros amont - cette concurrence peut être qualifiée de « concurrence par les infrastructures ».
Figure 4. - Présentation des différentes stratégies d'investissement des diffuseurs alternatifs
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
A fin 2020, 14 % des points de service opérés par le diffuseur alternatif s'appuyaient sur la prestation « DiffHF-TNT », ce qui représente 337 points de service sur près de 84 sites de diffusion, et 38 % s'appuyaient sur une prestation d'hébergement, ce qui représente 909 points de service. Les 1 157 autres points de service (soit 48 %) opérés par le diffuseur alternatif l'étaient à partir de ses propres infrastructures.
Malgré l'implantation de sites alternatifs (241 sites ont été répliqués à fin 2020), la concurrence par les infrastructures reste très limitée, puisque 88 % des points de service sont opérés à partir des sites de diffusion de TDF. Pour rappel, les points de service diffusés à partir des sites de TDF correspondent aux points de service opérés par TDF - seulement deux points de service de TDF étant diffusés depuis le site d'un opérateur alternatif - et aux points de service opérés par des diffuseurs alternatifs hébergés par TDF.
1.5. Principaux éléments de bilan des cycles précédents
L'ARCEP a présenté une analyse du bilan et des perspectives des marchés de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels dans un document qui a été soumis à consultation publique du 3 mai au 3 juin 2021.
Les principaux points du bilan révisé au regard des contributions à la consultation publique, ainsi que les éléments issus du dernier observatoire de la diffusion de la TNT à fin 2020 (41), sont présentés ci-après.
(41) Observatoire de la diffusion de la TNT en France (Situation au 31 décembre 2020) | ARCEP.