Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités)

A l'article 2 du même décret, les mots : « La décision est prise » sont remplacés par les mots : « Le titre d'émérite est délivré, à la demande de l'intéressé, ».