Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.