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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Grand-Verly (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Grand-Verly (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Grand-Verly, cadastrée section ZE n° 57, d'une superficie de 392 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).