ANNEXE
NOMBRE MINIMAL D'EMPLACEMENTS DESTINÉS AU STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS
Catégories de bâtiments |
Seuil minimal de places de stationnement pour véhicules motorisés |
Cyclistes visés |
Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos |
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Bâtiments neufs équipés de places de stationnement |
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- Ensemble d'habitation - (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) |
Sans objet |
Occupants |
1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales |
- Bâtiments à usage industriel ou tertiaire - constituant principalement un lieu de travail |
Sans objet |
Salariés |
15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment |
- Bâtiments accueillant un service public |
Sans objet |
Agents |
15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment |
Usagers |
15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment |
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- Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques |
Sans objet |
Clientèle |
10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements |
Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux |
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- Ensemble d'habitation - (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) |
10 |
Occupants |
1 emplacement par logement |
- Bâtiments à usage industriel ou tertiaire - constituant principalement un lieu de travail |
10 |
Travailleurs |
10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment |
Bâtiments accueillant un service public |
10 |
Agents |
10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment |
10 |
Usagers |
10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment |
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- Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques |
10 |
Clientèle |
10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 places |
Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel |
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Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel |
10 |
Travailleurs |
10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) |
10 |
Travailleurs |
Au maximum 10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté (pour l'application du II du R. 113-14) |