ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
SERVICES DÉCONCENTRÉS |
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes |
DREAL Bourgogne-Franche-Comté |
DREAL Bretagne |
DREAL Centre-Val de Loire |
DREAL Corse |
DREAL Grand Est |
DREAL Hauts-de-France |
DREAL Normandie |
DREAL Nouvelle-Aquitaine |
DREAL Occitanie |
DREAL PACA |
DREAL Pays de la Loire |
DRIEAT |
DRIHL IDF |
DEAL Guadeloupe |
DEAL Mayotte |
DEAL Martinique |
DEAL Réunion |
DIR Atlantique |
DIR Centre Est |
DIR Centre Ouest |
DIR Est |
DIR Massif Central |
DIR Méditerranée |
DIR Nord |
DIR Nord-Ouest |
DIR Ouest |
DIR Sud-ouest |
DM Guadeloupe |
DM Martinique |
DM Sud Océan Indien |
DTAM Saint-Pierre et Miquelon |
DIRM Manche Est Mer du Nord |
DIRM Méditerranée |
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest |
DIRM Sud Atlantique |
Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) |
Service des affaires maritimes de Polynésie |
Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie (pour les questions intéressant le service de l'Etat) |
Service des affaires maritimes de Wallis-et-Futuna (pour les questions intéressant le service de l'Etat) |
ANNEXE B
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
SERVICES DÉCONCENTRÉS |
---|
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes |
DREAL Bourgogne-Franche-Comté |
DREAL Bretagne |
DREAL Centre-Val de Loire |
DREAL Grand Est |
DREAL Hauts-de-France |
DREAL Normandie |
DREAL Nouvelle-Aquitaine |
DREAL Occitanie |
DREAL PACA |
DREAL Pays de la Loire |
DRIEAT |
DRIHL IDF |
DEAL Guadeloupe |
DEAL Mayotte |
DEAL Martinique |
DEAL Réunion |
DIR Atlantique |
DIR Centre Est |
DIR Centre Ouest |
DIR Est |
DIR Massif Central |
DIR Méditerranée |
DIR Nord |
DIR Nord-Ouest |
DIR Ouest |
DIR Sud-ouest |
DIRM Manche Est Mer du Nord |
DIRM Méditerranée |
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest |
DIRM Sud Atlantique |
ANNEXE C
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
SERVICES DÉCONCENTRÉS |
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DREAL Corse |
ANNEXE D
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS |
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Agence de l'eau Adour-Garonne |
Agence de l'eau Artois-Picardie |
Agence de l'eau Loire-Bretagne |
Agence de l'eau Rhin-Meuse. |
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse |
Agences de l'eau Seine-Normandie. |
Agence nationale d'amélioration de l'habitat |
Caisse de garantie du logement locatif social |
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Ecole nationale des Ponts et Chaussées |
École nationale supérieure maritime |
École nationale des travaux publics de l'État |
Établissement national des invalides de la marine |
Établissement public du Marais Poitevin |
Institut national de l'information géographique et forestière |
Météo-France |
Office français de la biodiversité |
Parc amazonien de Guyane |
Parcs national des Calanques |
Parcs national de la Guadeloupe |
Parcs national du Mercantour |
Parcs national de Port-Cros |
Parcs national des Pyrénées |
Parcs national de la Réunion |
Parcs national de la Vanoise |
Parc national des Ecrins |
Parc national des Cévennes |
Parc national de forêts |
ANNEXE E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS |
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Agence de l'eau Adour-Garonne |
Agence de l'eau Loire-Bretagne |
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse |
Agences de l'eau Seine-Normandie. |
Agence nationale de la cohésion des territoires |
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
Ecole nationale des Ponts et Chaussées |
École nationale supérieure maritime |
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat |
Etablissement national des invalides de la marine |
Institut national de l'information géographique et forestière |
Météo-France |
Office français de la biodiversité |
ANNEXE F
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS |
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Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Parcs national des Calanques |
Parcs national de la Guadeloupe |
Parcs national du Mercantour |
Parcs national de Port-Cros |
Parcs national des Pyrénées |
Parcs national de la Réunion |
Parcs national de la Vanoise |
Parc national des Ecrins |
Parc national des Cévennes |
Parc amazonien de Guyane |
ANNEXE G
LISTE DES SERVICES DU CEREMA DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DE SERVICE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
(créée en application du 2° de l'article 10 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
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Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM) |
Direction technique risques eaux et mer (REM) |
Direction technique territoires et ville (TV) |
Direction territoriale Centre Est |
Direction territoriale Est |
Direction territoriale Hauts de France |
Direction territoriale Ile-de-France |
Direction territoriale Normandie Centre |
Direction territoriale Méditerranée |
Direction territoriale Occitanie |
Direction territoriale Ouest |
Direction territoriale Sud-Ouest |
Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général, Directions dites « fonctionnelles » : - Direction des ressources humaines (DRH), - Direction de l'administration et des finances (DAF), Directions dites « transversales » : - Direction des programmes (DP), - Direction recherche innovation et international (DR2I), - Direction de la stratégie et de la communication (DSC). |
ANNEXE H
LISTE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION
Autorité administrative indépendante |
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ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) |
ASN (Autorité de sûreté nucléaire) |
CRE (Commission de régulation de l'énergie) |
CNDP (Commission nationale du débat public) |
ANNEXE I
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE |
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
Centre d'études des tunnels |
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines |
École nationale des techniciens de l'équipement |
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile |
ANNEXE J
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III et du IV de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE |
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile |
ANNEXE K
LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL
Directions centrales et territoriales de Météo-France |
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DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes : - Direction Générale ; - Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ; - Secrétariat général (SG) ; - Direction de la communication (DIRCOM) ; - Direction de la stratégie (DS) ; - Agence comptable (AC) ; - Direction centrale des activités commerciales (D2C). |
Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes : - Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ; - Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ; - Direction des services météorologiques (DSM). |
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR) |
Direction des systèmes d'information (DSI) |
Direction des systèmes d'observation (DSO) |
DSR qui regroupe les directions et services suivants : - Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ; - Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ; - Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ; - Direction interrégionale Nord (DIRN) ; - Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ; - Direction interrégionale Ouest (DIRO) ; - Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ; - Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ; - Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM). |
Direction interrégionale des Antilles-Guyane (DIRAG) |
Direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie (DIRNC) |
Direction interrégionale de l'Océan Indien (DIROI) |
Direction interrégionale de Polynésie Française (DIRPF) |
ANNEXE L
LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
Directions centrales et territoriales de Météo-France |
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DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes : - Direction Générale ; - Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ; - Secrétariat général (SG) ; - Direction de la communication (DIRCOM) ; - Direction de la stratégie (DS) ; - Agence comptable (AC) ; - Direction centrale des activités commerciales (D2C). |
Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes : - Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ; - Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ; - Direction des services météorologiques (DSM). |
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR) |
Direction des systèmes d'information (DSI) |
Direction des systèmes d'observation (DSO) |
DSR qui regroupe les directions et services suivants : - Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ; - Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ; - Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ; - Direction interrégionale Nord (DIRN) ; - Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ; - Direction interrégionale Ouest (DIRO) ; - Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ; - Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ; - Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM). |