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Article AUTONOME (Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique)

Article AUTONOME (Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique)


ANNEXES
ANNEXE A
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ


SERVICES DÉCONCENTRÉS

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bretagne

DREAL Centre-Val de Loire

DREAL Corse

DREAL Grand Est

DREAL Hauts-de-France

DREAL Normandie

DREAL Nouvelle-Aquitaine

DREAL Occitanie

DREAL PACA

DREAL Pays de la Loire

DRIEAT

DRIHL IDF

DEAL Guadeloupe

DEAL Mayotte

DEAL Martinique

DEAL Réunion

DIR Atlantique

DIR Centre Est

DIR Centre Ouest

DIR Est

DIR Massif Central

DIR Méditerranée

DIR Nord

DIR Nord-Ouest

DIR Ouest

DIR Sud-ouest

DM Guadeloupe

DM Martinique

DM Sud Océan Indien

DTAM Saint-Pierre et Miquelon

DIRM Manche Est Mer du Nord

DIRM Méditerranée

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

DIRM Sud Atlantique

Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC)

Service des affaires maritimes de Polynésie

Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie (pour les questions intéressant le service de l'Etat)

Service des affaires maritimes de Wallis-et-Futuna (pour les questions intéressant le service de l'Etat)


ANNEXE B
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


SERVICES DÉCONCENTRÉS

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bretagne

DREAL Centre-Val de Loire

DREAL Grand Est

DREAL Hauts-de-France

DREAL Normandie

DREAL Nouvelle-Aquitaine

DREAL Occitanie

DREAL PACA

DREAL Pays de la Loire

DRIEAT

DRIHL IDF

DEAL Guadeloupe

DEAL Mayotte

DEAL Martinique

DEAL Réunion

DIR Atlantique

DIR Centre Est

DIR Centre Ouest

DIR Est

DIR Massif Central

DIR Méditerranée

DIR Nord

DIR Nord-Ouest

DIR Ouest

DIR Sud-ouest

DIRM Manche Est Mer du Nord

DIRM Méditerranée

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

DIRM Sud Atlantique


ANNEXE C
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


SERVICES DÉCONCENTRÉS

DREAL Corse


ANNEXE D
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Agence de l'eau Adour-Garonne

Agence de l'eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Agences de l'eau Seine-Normandie.

Agence nationale d'amélioration de l'habitat

Caisse de garantie du logement locatif social

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Ecole nationale des Ponts et Chaussées

École nationale supérieure maritime

École nationale des travaux publics de l'État

Établissement national des invalides de la marine

Établissement public du Marais Poitevin

Institut national de l'information géographique et forestière

Météo-France

Office français de la biodiversité

Parc amazonien de Guyane

Parcs national des Calanques

Parcs national de la Guadeloupe

Parcs national du Mercantour

Parcs national de Port-Cros

Parcs national des Pyrénées

Parcs national de la Réunion

Parcs national de la Vanoise

Parc national des Ecrins

Parc national des Cévennes

Parc national de forêts


ANNEXE E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Agence de l'eau Adour-Garonne

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Agences de l'eau Seine-Normandie.

Agence nationale de la cohésion des territoires

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Ecole nationale des Ponts et Chaussées

École nationale supérieure maritime

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Etablissement national des invalides de la marine

Institut national de l'information géographique et forestière

Météo-France

Office français de la biodiversité


ANNEXE F
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Parcs national des Calanques

Parcs national de la Guadeloupe

Parcs national du Mercantour

Parcs national de Port-Cros

Parcs national des Pyrénées

Parcs national de la Réunion

Parcs national de la Vanoise

Parc national des Ecrins

Parc national des Cévennes

Parc amazonien de Guyane


ANNEXE G
LISTE DES SERVICES DU CEREMA DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DE SERVICE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
(créée en application du 2° de l'article 10 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)


Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM)

Direction technique risques eaux et mer (REM)

Direction technique territoires et ville (TV)

Direction territoriale Centre Est

Direction territoriale Est

Direction territoriale Hauts de France

Direction territoriale Ile-de-France

Direction territoriale Normandie Centre

Direction territoriale Méditerranée

Direction territoriale Occitanie

Direction territoriale Ouest

Direction territoriale Sud-Ouest

Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général,
Directions dites « fonctionnelles » :
- Direction des ressources humaines (DRH),
- Direction de l'administration et des finances (DAF),
Directions dites « transversales » :
- Direction des programmes (DP),
- Direction recherche innovation et international (DR2I),
- Direction de la stratégie et de la communication (DSC).


ANNEXE H
LISTE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION


Autorité administrative indépendante

ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)

ASN (Autorité de sûreté nucléaire)

CRE (Commission de régulation de l'énergie)

CNDP (Commission nationale du débat public)


ANNEXE I
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL


SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Centre d'études des tunnels

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

École nationale des techniciens de l'équipement

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile


ANNEXE J
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III et du IV de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile


ANNEXE K
LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL


Directions centrales et territoriales de Météo-France

DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes :
- Direction Générale ;
- Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ;
- Secrétariat général (SG) ;
- Direction de la communication (DIRCOM) ;
- Direction de la stratégie (DS) ;
- Agence comptable (AC) ;
- Direction centrale des activités commerciales (D2C).

Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes :
- Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ;
- Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ;
- Direction des services météorologiques (DSM).

Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)

Direction des systèmes d'information (DSI)

Direction des systèmes d'observation (DSO)

DSR qui regroupe les directions et services suivants :
- Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ;
- Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ;
- Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ;
- Direction interrégionale Nord (DIRN) ;
- Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ;
- Direction interrégionale Ouest (DIRO) ;
- Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;
- Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ;
- Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).

Direction interrégionale des Antilles-Guyane (DIRAG)

Direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie (DIRNC)

Direction interrégionale de l'Océan Indien (DIROI)

Direction interrégionale de Polynésie Française (DIRPF)


ANNEXE L
LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


Directions centrales et territoriales de Météo-France

DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes :
- Direction Générale ;
- Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ;
- Secrétariat général (SG) ;
- Direction de la communication (DIRCOM) ;
- Direction de la stratégie (DS) ;
- Agence comptable (AC) ;
- Direction centrale des activités commerciales (D2C).

Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes :
- Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ;
- Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ;
- Direction des services météorologiques (DSM).

Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)

Direction des systèmes d'information (DSI)

Direction des systèmes d'observation (DSO)

DSR qui regroupe les directions et services suivants :
- Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ;
- Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ;
- Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ;
- Direction interrégionale Nord (DIRN) ;
- Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ;
- Direction interrégionale Ouest (DIRO) ;
- Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;
- Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ;
- Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).