La section 19 du chapitre III du titre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Au g du 1° du II de l'article R. 543-289, à la fin de la phrase, la lettre : « d » est remplacée par la lettre : « f » ;
2° A l'article R. 543-290-9, la lettre : « a » figurant après la référence : « R. 543-290-8 » est supprimée.