Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-974 du 1er juillet 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2019 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.