Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Vic-sur-Seille)

La préfète de la région Grand Est et le préfet de Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.