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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Vic-sur-Seille)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Vic-sur-Seille)


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Moselle et à la mairie de Vic-sur-Seille.