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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Vic-sur-Seille)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Vic-sur-Seille)


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Vic-sur-Seille (Moselle) conformément au plan annexé au présent arrêté.