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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie)


Fait à Paris, le 23 mars 2021.


Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
T. Fatome


Le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie,
M. Ronat


Le président du Syndicat des audioprothésistes,
L. Godinho


Le président du Syndicat national des entreprises de l'audition,
R. Darmon


Le président du Syndicat national des audioprothésistes mutualistes,
M. Greco