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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie)


Information des caisses relative à la réalisation de la prestation de suivi


Toute dispensation d'une prestation de suivi postérieure à la délivrance d'une aide auditive, y compris si elle est effectuée durant la première année suivant l'appareillage, donne lieu à l'envoi par l'entreprise en audioprothèse d'une télétransmission informant la caisse d'affiliation de l'assuré de la réalisation de cette prestation. Cette télétransmission peut être réalisée en flux SESAM-Vitale (B2S), en flux dégradé (B2D) ou en flux Iris B2.
Une même prestation de suivi est décomptée par assuré, qu'il soit équipé d'un appareillage simple ou bilatéral.
Cette télétransmission est valorisée à 1 centime d'euro pris en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire.
Elle est dispensée de l'obligation d'envoi parallèle de la prescription médicale de l'aide auditive.