Présence d'audioprothésistes sur le lieu d'exercice
L'appareillage auditif est réalisé exclusivement par un audioprothésiste. Le diplôme de chaque audioprothésiste exerçant au sein d'un établissement de l'entreprise en audioprothèse fait l'objet d'un affichage visible dans la salle d'attente.
L'entreprise en audioprothèse veille donc à employer, en conformité avec les règles du droit du travail, un nombre d'audioprothésistes requis pour exercer l'appareillage tel que défini dans la nomenclature en vigueur.
L'établissement d'une entreprise en audioprothèse peut en revanche être ouvert au public en l'absence d'audioprothésiste pour la réalisation de tâches administratives ou de services annexes (vente de piles, prise de rendez-vous, nettoyage de l'appareil etc.). Pendant ces heures d'ouverture, sans audioprothésiste, aucun appareillage ne peut être réalisé.
Un audioprothésiste ne peut pas exercer le même mois dans plus de trois établissements. Toutefois, l'entreprise en audioprothèse a la possibilité d'affecter un même audioprothésiste à quatre établissements :
- afin d'assurer un service de proximité dans des territoires à faible densité démographique,
- pour maintenir le service aux patients en remplaçant un audioprothésiste se trouvant, dans les situations suivantes :
- en maladie ou en maternité,
- congés,
- ayant quitté l'entreprise sans être encore remplacé, dans la limite de 45 jours.
Il en informe son organisme de rattachement afin que celui-ci en apprécie la pertinence.
L'entreprise en audioprothèse communique à chaque organisme de rattachement de ses différents établissements les noms, diplômes et numéros ADELI des audioprothésistes appelés à exercer dans chaque établissement implanté dans son ressort.
En cas de remplacement temporaire d'un audioprothésiste pour une durée supérieure à un mois ou de remplacement définitif d'un audioprothésiste, l'entreprise en audioprothèse en informe son organisme de rattachement, en lui communiquant le nom du remplaçant ou du successeur et une copie de l'attestation d'enregistrement au répertoire national ADELI délivrée par l'agence régionale de santé dont il dépend.
Conformément aux textes en vigueur, tous les audioprothésistes portent un badge les identifiant en tant que tels auprès du public. Les autres personnels de l'établissement portent un badge indiquant leur fonction.