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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie)


ANNEXE 2
ORGANISMES GESTIONNAIRES DE LA CONVENTION EN MÉTROPOLE


Régions
Organismes gestionnaires

Corse
CPAM Marseille

PACA

Bourgogne - Franche Comté
CPAM Dijon

Bourgogne - Franche Comté
CPAM Dijon

Languedoc - Roussillon - Midi-Pyrénées
CPAM Toulouse

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charente
CPAM Bordeaux

Bretagne
CPAM Rennes

Pays de Loire
CPAM Nantes

Centre - Val de Loire
CPAM Orléans

Nord - Pas-de-Calais - Picardie
CPAM Lille

Alsace - Champagne - Ardennes - Lorraine
CPAM Strasbourg

Auvergne - Rhône-Alpes
CPAM Lyon

Ile de France
CRAMIF

Haute Normandie et Basse Normandie
CPAM Rouen