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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes)


La ligne correspondant à la rubrique 30 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnementest remplacée par la ligne suivante :
«


30. Installations photovoltaïques de production d'électricité (hormis celles sur toitures, ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement)

Installations d'une puissance égale ou supérieure à 1 MWc, à l'exception des installations sur ombrières

Installations d'une puissance égale ou supérieure à 300 kWc


».