Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement)

Au 1° du II de l'article R. 651-6 du code de l'environnement, les mots : « délégué régional » sont remplacés par les mots : « directeur des Outre-mer ».