Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement)

Le livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement ainsi est modifié :
1° A l'article D. 421-54, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Aux articles R. 421-30, R. 436-38, R. 436-49, R. 436-73, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « directeur ».