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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-965 du 30 juin 2022 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-965 du 30 juin 2022 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)


L'article 193 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'instance » sont remplacés par les mots : « la juridiction » ;
2° Au troisième alinéa :


-le mot : « et » est remplacé par une virgule ;
-l'alinéa est complété par les mots suivants : « et à l'auteur de la réclamation si celui-ci a demandé à être entendu » ;


3° L'article 193 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'avocat poursuivi a la parole en dernier. »