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Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)


ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2022 PORTANT CRÉATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE PARIS RÉGIS PAR LE DÉCRET NO 2000-677 DU 18 JUILLET 2000 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX AGENTS CONTRACTUELS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES PLACÉES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'INDUSTRIE


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

%
hommes

%
femmes

Nombre de sièges de représentants du personnel

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Commission consultative paritaire de l'École nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

Directeur général

Mines Paris

74,70%

25,30%

5

5

Election directe, scrutin de liste