Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-407 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-407 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio)


La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.