Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Électricité de Grenoble)
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.