Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville)

L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville est abrogé.