Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er octobre 2022, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.