Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.