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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)


Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront également au 1er janvier 2023, afin de tenir compte de nouvelles conditions d'approvisionnement.