Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au 5° de l'article D. 251-1-1 du code de l'énergie, les mots : « inférieure ou égale à 20 grammes » sont remplacés par les mots : « égale à 0 gramme » ;
2° L'article D. 251-7 du code de l'énergie est ainsi modifié :
a) Au 1°, 2° et 3°, les mots : « inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre » sont remplacés par les mots : « égal à 0 gramme par kilomètre » ;
b) Au 3° bis, les mots : « inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre » sont remplacés par les mots : « égal à 0 gramme par kilomètre » ;
c) Au 1° et au 2°, le nombre : « 45 000 » est remplacé par le nombre : « 47 000 ».