Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs)

Le tableau des établissements publics scientifiques et technologiques de l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

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».