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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants)


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.