Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2021 susvisé, la date de radiation du code 3183142 est portée au 1er octobre 2022 au lieu du 1er juillet 2022.