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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)


Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre maximal d'emplois

Dont emplois relevant des

dispositions de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Responsabilité de 1er niveau

954

2

Responsabilité de 2e niveau

3 249

25

Responsabilité de 3e niveau

5 400

40

Responsabilité de 4e niveau

15 097

203


».