L'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « sessions d'examen », sont ajoutés les mots : «, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle » ;
2° L'article est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il a lieu sous la forme du contrôle en cours de formation, l'organisme de formation détermine le calendrier d'évaluation. »