Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle)

Dans l'article 7 de l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé, les mots : « articles D. 338-35 à D. 338-43 » sont remplacés par les mots : « articles D. 338-35 à D. 338-42 ».