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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue)


L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directement auprès d'un des centres agréés mentionnés à l'article D. 338-39 du code de l'éducation un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros. » sont remplacés par les mots : « de l'organisme mandaté par lui un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros lorsque l'examen a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle. » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les candidats préparant le diplôme de compétence en langue par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue et qui sont évalués par contrôle en cours de formation, le droit d'inscription est fixé au taux de 50 euros. Ce montant est acquitté auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou auprès de l'organisme mandaté par lui. »