Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

Au huitième alinéa de l'article 5, les mots : « directeur général des mobilités » sont remplacés par les mots : « directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ».