Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

Les septième et huitième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-la direction du numérique ;
«-le service du pilotage et de l'évolution des services ; ».