Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.