Les accords mentionnés à l'article 1er sont les suivants :
- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya, signé à Nairobi le 18 juin 2021 ;
- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 20 juin 2021 ;
- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 16 novembre 2021 ;
- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 28 novembre 2021.