Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur)

L'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif au titre de maître restaurateur est abrogé.