Article 7 AUTONOME (Décision n° 2022-P-131 du 22 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de l'Autorité nationale des jeux)

Dans le cadre du renouvellement général, l'Autorité nationale des jeux procède aux élections des représentants du personnel à la commission le 8 décembre 2022 par vote électronique dont les opérations se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.