Article 8 AUTONOME (Décision n° 2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de l'Autorité nationale des jeux)
Article 8 AUTONOME (Décision n° 2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de l'Autorité nationale des jeux)
Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site Internet de l'Autorité.