Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de l'Autorité nationale des jeux)

Dans le cadre du renouvellement général du 8 décembre 2022, l'Autorité nationale des jeux procède aux élections des représentants du personnel au comité par vote électronique dont les opérations se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.