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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de l'Autorité nationale des jeux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de l'Autorité nationale des jeux)


Il est créé auprès du président de l'Autorité nationale des jeux, un comité social d'administration de proximité qui connait de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Autorité, telles qu'énumérées dans les chapitres Ier et II du titre III du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé.