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Article 14 AUTONOME (Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux)

Article 14 AUTONOME (Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux)


Une indemnité exceptionnelle peut être allouée aux agents (agents contractuels permanents, contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique, fonctionnaires titulaires accueillis en détachement ou mis à disposition, agents non permanents) en fonction de contraintes ou de circonstances particulières dans l'exercice de leurs missions ou dans le cadre d'un dispositif d'astreinte et de permanence.
Les conditions d'attribution et le montant de cette indemnité sont fixés par décision de la présidente.