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Article 11 AUTONOME (Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux)

Article 11 AUTONOME (Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux)


La rémunération des agents contractuels permanents employés à durée indéterminée et des fonctionnaires titulaires accueillis en détachement fait l'objet d'un échange au moins tous les trois ans et peut, le cas échéant, être réévaluée, pour un motif autre que l'évolution du point d'indice, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.
Elle peut également faire l'objet d'un réexamen avant le terme des trois ans mentionné précédemment pour tenir compte d'une évolution des fonctions, d'une promotion et/ou d'une mobilité qui impliquent une modification substantielle de la fiche de poste avec l'attribution de nouvelles missions pérennes entraînant des responsabilités accrues.
La rémunération des agents recrutés sur contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique peut faire l'objet d'une réévaluation durant le contrat, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.