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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux)


Les agents ont droit, après service fait, à un traitement indiciaire calculé en fonction d'un indice majoré et selon la valeur du point de la fonction publique en vigueur augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence.
Peuvent s'ajouter, le cas échéant, le supplément familial de traitement et le remboursement partiel des frais de transport domicile-travail, ainsi que d'autres éléments de rémunération prévus par la réglementation.