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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2022-P-129 du 22 juin 2022 portant cadre de gestion pour les personnels de l'Autorité nationale des jeux)


Lors de leur recrutement, les agents sont classés, selon le poste occupé, dans une des catégories suivantes :


- catégorie A+ et A : accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau 6 ;
- catégorie B : accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau 4 ;
- catégorie C : accessible sans condition de diplôme.


Les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels sont recrutés a minima dans la catégorie correspondant à leur grade dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La possession de titres, diplômes ou qualifications supérieurs à ceux qui sont exigés pour un emploi à pourvoir ne donne pas droit par elle-même à un classement dans une catégorie d'emploi supérieure.