Par dérogation aux disposition de l'article 2, le recrutement peut faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique dont la portée et le besoin sont limités dans le temps.
Dans ce cas, la nomination à ces emplois fait l'objet d'un contrat d'une durée maximale de trois ans, qui peut être renouvelé pour une durée totale de six ans.